J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520397A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
Le retrait de Mme Chasserat (Laure, Simone, Sylvie), épouse Cazade, notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Fleischel et Laure Cazade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Fleischel et Laure Cazade, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Fleischel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».